Les Procedures et Composition des Dossiers - Minsante Cameroun
INTEGRATION
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée adressée au MINFOPRA s/c Ministre de tutelle ;
- Copie certifiée des diplômes académiques et professionnels ;
- Attestation de présentation desdits diplômes ;
- Copie d’acte de naissance de l’intéressé ;
- Curriculum vitae ;
- Extrait du casier judiciaire n° 3 ;
- Deux fiches de renseignements ;
- Engagement décennal ;
- Certificat d’expertise médicale ;
- Attestation d’inscription à l’ordre (Médecins et Infirmiers) ;
- Copie d’acte de mariage ;
- Certificat d’individualité (éventuellement) ;
- Certificat de nationalité ;
- Décision ou acte portant ouverture du concours ;
- Communiqué des résultats du concours ;
- Procès verbal de sortie.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
RECLASSEMENT (Fonctionnaire)
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée adressée au MINFOPRA s/c Ministre de tutelle ;
- Arrêté d’intégration ou Décision de recrutement ;
- Dernier acte d’avancement ;
- Une autorisation de concourir ;
- Arrêté de mise en stage ;
- Arrêté de fin de stage ;
- Avis de lancement du concours ;
- Communiqué de déclaration des admissions (résultats du concours);
- Procès verbal de sortie ;
- Deux fiches de renseignements ;
- Bulletin de solde récent ;
- Copie du diplôme professionnel ;
- Attestation de présentation des originaux des diplômes ;
- Attestation de présence effective au poste.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
Voir: Les compositions des dossiers pour la function publique en ligne
ARRETE DE MISE EN STAGE
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Un arrêté d’intégration ;
- Un arrêté du dernier avancement ;
- Une autorisation de concourir ;
- Un communiqué radio-presse de déclaration des admissions ;
- Un procès verbal de sortie ;
- Un reçu de paiement de la scolarité ;
- Deux fiches de renseignements ;
- Un bulletin de solde récent ;
- Une copie du diplôme professionnel ;
- Une attestation de présence effective au poste.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
FRAIS DE RELEVE
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée adressée au ministre de tutelle ;
- Attestation de présence effective au poste ;
- Copie d’acte de mariage (éventuellement) ;
- Décision de congé ou d’affectation ;
- Attestation de jouissance de congé ;
- Copie d’acte de naissance de chaque enfant mineur à charge ;
- Certificat de vie collectif des enfants ;
- Certificat d’élection de domicile ;
- Bulletin de solde récent ;
- Attestation de non mandatement des frais de transport (délivrée par le Contrôleur Financier de la localité de service) ;
- Attestation de non paiement des frais de transport (délivrée par le Percepteur Payeur de la localité de service) ;
- Attestation de distance ;
- Certificat d’individualité (éventuellement).
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
RAPPEL DES PRIMES
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée de paiement de rappel des primes ;
- Copie d’ l’acte d’intégration ;
- Copie d’acte de mariage (éventuellement) ;
- Copie du certificat de prise de service (Collectif éventuellement) ;
- Photocopie du bulletin de solde de rappel ou récent.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
ENTRETIEN VEHICULE
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée ;
- Acte de nomination ;
- Attestation d’utilisation du véhicule pour besoin de service ;
- Certificat de prise de fonction ;
- Photocopie de la carte grise ;
- Photo du véhicule ;
- Bulletin de solde récent.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
BONIFICATION D’ECHELON
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée):
- Demande timbrée adressée au MINFOPRA s/c Ministre de tutelle ;
- Arrêté d’intégration ;
- Dernier acte d’avancement ;
- Une autorisation de concourir ;
- Arrêté de mise en stage ;
- Arrêté de fin de stage ;
- Arrêté de prolongation de stage (éventuellement)
- Avis de lancement du concours ;
- Communiqué de déclaration des admissions (résultats du concours);
- Procès verbal de sortie ;
- Bulletin de solde récent ;
- Copie diplôme professionnel ;
- Attestation de présentation des originaux des diplômes
- Attestation de présence effective au poste.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
AVANCEMENT DE GRADE OU REVERSEMENT
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique ;
- Arrêté d’intégration ;
- Dernier acte d’avancement ;
- Acte de reclassement (éventuellement) ;
- Attestation de présence effective au poste ;
- Bulletin de notes professionnelles de la dernière année de promotion et de l’année suivante.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
PRESTATIONS FAMILIALES
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée adressée au Préfet de la localité ;
- Acte d’intégration ;
- Attestation de présence effective ;
- Copie d’acte de mariage (éventuellement) ;
- Copies d’actes de naissance de chaque enfant mineur à charge ;
- Certificat de vie collectif des enfants ;
- Certificat de scolarité des enfants en âge scolaire ;
- Bulletin de solde récent ;
- Certificat d’individualité (éventuellement) ;
- Acte de naissance ou CNI du demandeur ;
- Certificat de non fonction du conjoint.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
AFFECTATION PPTE OU REGROUPEMENT FAMILIAL
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée adressée au MINSANTE ;
- Acte d’intégration ou de contrat ;
- Attestation de présence effective au poste ;
- Copie d’acte de mariage ;
- Certificat de domicile ou décision d’affectation du conjoint ;
- Bulletin de solde récent ;
- Décision de contrat PPTE ;
- Certificat de prise de service collective ;
- 1er certificat de prise de service PPTE ;
- Inscription à l’ordre.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
PENSION DE REVERSION
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée adressée au MINSANTE ;
- 04 copies de l’arrêté de pension de réversion ;
- 01 copie de la CNI de l’héritier ;
- Copie du bulletin de solde normal du défunt ;
- Copie du bulletin de solde nul du défunt ;
- Copie du certificat d’hérédité (letter of administration) ;
- Copie du certificat de non appel
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
MISE A LA RETRAITE
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée adressée au Ministre de tutelle ;
- Arrêté d’intégration ou décision de recrutement ;
- Dernier avancement d’échelon ;
- Acte de reclassement ou d’avancement de grade (éventuellement) ;
- Copie d’acte de naissance de l’intéressé ou Copie CNI ;
- Attestation de cessation de service ;
- Copies d’actes de naissance des enfants mineurs à charge ;
- Certificats de scolarité des enfants mineurs à charge ;
- Certificat de vie collectif des enfants mineurs ;
- Certificat de domicile ;
- Copie d’acte de mariage ;
- Certificat d’individualité (éventuellement) ;
- Dernier bulletin de solde ;
- Premier bulletin de solde de 50% ;
- Bulletins de notes en cas d’avancement.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
CAPITAL-DECES
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée adressée au Ministre de tutelle ;
- Copie d’acte de décès ;
- Arrêté d’intégration ou décision de recrutement ;
- Dernier avancement d’échelon ;
- Acte de reclassement ou d’avancement de grade (éventuellement) ;
- Copie d’acte de naissance ou copie CNI du défunt ;
- Copie CNI de l’administrateur des biens ;
- Copies d’actes de naissance des enfants à charge ;
- Certificats de scolarité des enfants scolarisés à charge ;
- Certificat de vie collectif des enfants ;
- Certificat de domicile ;
- Copie d’acte de mariage ;
- Certificat d’individualité (éventuellement) ;
- Certificat de non appel ;
- Certificat de non remariage ;
- Certificat de non divorce ou non séparation de corps ;
- Jugement d’hérédité (Grosse) ;
- Dernier bulletin de solde ;
- Premier bulletin nul ;
- Bulletins de notes en cas d’avancement.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.
PENSION DE REVERSION AUX AYANTS-CAUSE
Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée)
- Demande timbrée adressée au Ministre de tutelle ;
- Copie d’acte de décès ;
- Dernier avancement d’échelon du défunt ;
- Copie CNI du bénéficiaire (Héritier) ;
- Certificat de non appel ;
- Certificat de non remariage ou de non divorce ;
- Certificat de non fonction à défaut d’un bulletin solde de l’héritier ;
- Jugement d’hérédité (grosse) ;
- Copie d’acte de naissance des enfants mineurs à charge ;
- Certificat de scolarités des enfants mineurs à charge ;
- Certificat de vie collectif des enfants mineur à charge ;
- Certificat de domicile ;
- Certificat de monogamie ou polygamie ;
- Copie d’acte de mariage ;
- Certificat d’individualité (éventuellement) ;
- Dernier bulletin de solde du défunt ;
- Décision ou arrêté de mise à la retraite du défunt.
NB: Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au
MINSANTE et à la Mairie.